L’adhésion à notre service de santé au travail entraîne le paiement d’une cotisation annuelle, sur les bases
suivantes :
• entreprises de 0 à 9 salariés : 75 Euros HT par salarié
• entreprises de 10 à 49 salariés : 0,58 % de la masse salariale
• entreprises = ou > à 50 salariés : 0,60 % de la masse salariale
(montant des salaires et appointements payés dans la limite du plafond «Sécurité Sociale »).
Cette cotisation a pour but de financer :
> le suivi médical des salariés dans le cadre des visites périodiques, visites de pré-reprise,
visites de reprise, visites à la demande du médecin ou de la CPAM, visites à la demande du salarié
> les services que Santé BTP apporte aujourd’hui depuis la réforme du 17 janvier 2002 (voir
plaquette d’information ci-jointe).
Le service est à votre écoute pour vous aider :
• à la réalisation de votre document d’évaluation des risques, obligatoire depuis novembre 2001
• à établir la fiche entreprise obligatoire et généralisée depuis le 1er janvier 2006.
La prévention est devenue une priorité des actions du service de santé au travail.
Votre activité professionnelle peut exposer parfois vos salariés à des risques particuliers : risques
sonores, vibrations, poussières de bois, TMS (troubles musculo-squelettiques) etc, pour lesquels nos conseillers sont en mesure de vous apporter des éléments de réponse.
A cet égard, nous vous rappelons que l’employeur est tenu envers son personnel à une obligation de sécurité de résultat : Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, avril 2002 : « attendu qu’en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers ce dernier d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ».
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dés réception de ces imprimés, nous programmerons l'organisation des visites médicales d'embauche de vos salariés. Les statuts sont à conserver par l'entreprise.
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