13/03/06 Actu :
La lettre de l'ARACT Haute Normandie 10 mars 2006

 10/03/06 Actu :
Grippe Aviaire / Fiches pratiques destinées aux entreprises

 29/08/05 Les organismes certifiés "testeurs CACES" :
Les recommandations adoptées par les Comités Techniques Nationaux : Ces Comités ont notamment pour rôle de réaliser des études relatives aux risques professionnels et aux moyens propres à les prévenir. A la suite de ces études, ils peuvent élaborer des recommandations, qui sont en quelque sorte des "règles de l'art" proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité. 
Élaborées par des personnes disposant d'une bonne connaissance des entreprises et des techniques qui y sont mises en oeuvre, et avec l'aide de la CNAMTS, des CRAM et de l'INRS, ces recommandations constituent des documents d'autant plus précieux que les réglementations sont souvent exprimées en termes d'objectifs à atteindre et n'apportent pas toujours les précisions techniques permettant d'y parvenir. Publiées par l'INRS, les recommandations sont diffusées par les CRAM.  

 21/08/05 Les organismes certifiés "testeurs CACES" :
Le code du travail précise que le chef d'établissement doit établir et délivrer une autorisation de conduite pour certains équipements de travail, notamment sur la base d'une évaluation des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur nécessaires à la conduite en sécurité.
Les organismes certifiés "testeurs CACES"

 19/08/05 Actu : Textes
L'employeur est tenu de tenter de sauvegarder l'emplois... Arrêt de Cour de Cassation Sociale  du 10 mars 2004 n°03-42744.
L'obligation de tentative de reclassement doit être mise en oeuvre... Arrêt de Cours de Cassation Sociale du 7 juillet 2004  n°02- 45 350.
Arrêt de Cours de Cassation Sociale 7 juillet 2004  n°02- 47 458.
Le médecin devra formuler des conclusions écrites et donner des indications sur l'aptitude du salarié ... Arrêt de Cours de Cassation Sociale du 24 avril 2001  n°97-44 104.

 30/05/05 Actu : Prévention
LANCEMENT DE LA « SEMAINE EUROPÉENNE DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL » 2005
« Halte au bruit ! » 24 - 28 octobre 2005
Dans le cadre de la « Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail » 2005, l'Union européenne lance un appel à candidatures, en vue des nominations pour les prix européens de bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité au travail (6e édition). Il s'agit de récompenser des entreprises et organisations ayant contribué de manière remarquable et novatrice à la réduction des risques professionnels posés par le bruit sur le lieu de travail.
Aujourd’hui, près d’un quart de salariés en Europe (60 millions de personnes) sont exposés à des niveaux de bruit tellement importants et persistants sur le lieu de travail, qu’ils sont obligés d’élever leur voix afin de se faire entendre, cela durant la moitié de leur temps de travail.
C’est pourquoi, toutes les bonnes pratiques ayant conduit à la prévention de ce risque sont les bienvenues :
- évaluation des risques liés au bruit et programme d’action ;
- mesures de réduction du bruit ;
- actions de formation sur le bruit ;
- actions d’information et de sensibilisation ciblées sur le bruit ;
- conception de machines et d’équipements intégrant la prévention du bruit.
Une fois sélectionnés, les lauréats seront récompensés par un prix soulignant leur rôle pour l'amélioration des conditions de travail en Europe. A cette fin, les lauréats seront invités à la cérémonie de clôture de la " Semaine européenne" 2005, qui aura lieu le 12 décembre prochain, à Bilbao. En outre, les exemples récompensés figureront dans une brochure qui sera diffusée dans toute l'Europe.
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature à remplir et à faire parvenir par courrier postal (et parallèlement par courrier électronique), impérativement avant le 17 juin 2005, au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Prévention des
risques professionnels

Vous devez réaliser des travaux à proximité de réseaux aériens ou souterrains (électricité, gaz, eau), quelle formalité accomplir ?
L'entreprise (y compris l'entreprise sous-traitante) qui exécute des travaux dans une zone comportant des réseaux en exploitation doit adresser une DICT (déclaration d'intention de commencement  de travaux, Cerfa n° 90-0189) à chaque exploitant concerné par les travaux.

Quel document spécifique aux appareils de levage a été récemment mis en place ?
Depuis le 1 ^er avril 2005, tous les appareils de levage doivent avoir un carnet de maintenance sur lequel doivent être consignés les remplacements de pièces et les travaux d'entretiens. Les vérifications périodiques restent consignées sur le registre de sécurité.

Quelle est la périodicité des vérifications générales périodiques d'échafaudages ?
Elles sont journalières = examen visuel de conservation pour s'assurer que l'échafaudage n'a pas subi de dégradation.
Elles sont trimestrielles = examen approfondi des échafaudages qui restent en place sur les chantiers.

Quel poste de travail est à l'origine du plus grand nombre d'accidents du travail dans le BTP ?
Le travail à l'échelle : en 2004 = 8200 accidents avec arrêt, 1054 invalides, 8 morts.

Quelle est la maladie professionnelle la plus fréquente dans le BTP ?
Les TMS (Troubles musculo-squelettiques), liés aux manutentions de charges et aux mauvaises postures de travail = 2789 maladies professionnelles déclarées en 2002 pour un coût de 26 millions d'€uros.

Vous recevez des livraisons de bois, de ciment, de panneaux métalliques... Quel document doit être établi ?
Un protocole de sécurité qui contient les informations échangées entre l'entreprise de transport et l'entreprise qui accueille la livraison.

Quelles précautions prendre pour l'emploi de produits chimiques ?
Respecter les pictogrammes apposés sur les contenants des produits chimiques (solvants, colles, diluants, détergents...),
réclamer au fournisseur (vendeur, fabricant, importateur...) la fiche de données de sécurité (FDS),
la communiquer au médecin du travail.
et voir avec lui les mesures de prévention à mettre en oeuvre.

A partir de quel effectif, les installations sanitaires de chantier sont-elles obligatoires ?
Elles sont obligatoires quel que soit l'effectif et quelle que soit la durée du chantier.

La fourniture de vêtements de protection par l'employeur est-elle obligatoire ?
OUI, pour tous les personnels de chantier.

Peut-on utiliser des échafaudages sur taquets d'échelles ?
NON c'est interdit, ces échafaudages ne répondent plus aux exigences règlementaires de sécurité.

Bâtiment actualité n°9       2 mai 2005