Bienvenue sur le site web www.sante-btp.com. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

1. INFORMATIONS D'ORDRE LÉGAL
 

Le présent site est la propriété du service Santé BTP Rouen, Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août dont le siège social est situé 103 route de Darnétal 76011 Rouen Cedex.
Le directeur de la publication du site web est Monsieur Gérard Dupuis, en qualité de représentant légal du service Santé BTP Rouen.

2. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE
 

En tant qu'utilisateur du site web " sante-btp.com " vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site " sante-btp.com " ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez avoir été informé que le site web " sante-btp.com " est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le service Santé BTP Rouen pourra interrompre son site.

Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

 

3. MISE EN GARDE
 

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet.

Bien que le service Santé BTP Rouen mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site au service Santé BTP Rouen, il ne peut garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

4. LE CONTENU DU SITE
 

Les informations fournies par le service Santé BTP Rouen le sont à titre indicatif. Le service Santé BTP Rouen ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

Le service Santé BTP Rouen met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
 

Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées au service Santé BTP Rouen, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données vous concernant auprès de M. DUPUIS, Directeur du service Santé BTP Rouen.

Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles.

Déclaration CNIL N° 

6. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR

6.1 Respect d'autrui
 

En tant utilisateur du site web " sante-btp.com " vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible des sanctions prévues par les articles 226-16 et suivants du Code Pénal.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment du service Santé BTP Rouen en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web " sante-btp.com " sont la propriété exclusive du service Santé BTP Rouen.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du  service Santé BTP Rouen est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même les marques et autres signes distinctifs tels que les logos figurant sur le site sont la propriété du service Santé BTP Rouen et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse du CIAMT est donc prohibée, quel que soit le cadre et le support utilisés pour cette reproduction, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.