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 16/01/06 Actu :
Lettre du Président du service Michel Phillocque aux Présidents de Chambres et de Sections

MF/GD/AMD - N° 003/2006                                                                   

                                                                                                          Rouen, le 4 Janvier 2006

Monsieur le Président,

Les Entreprises adhérentes à notre Service ont reçu dans les derniers jours de Décembre 2005 une lettre circulaire sur le thème “Périodicité des visites et financement des Services de Santé au Travail”.

Ce document était accompagné de la déclaration annuelle des effectifs sur laquelle était rappelée la circulaire du Ministère du Travail du 7 Avril 2005 qui indique “la responsabilité de la détermination des salariés bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée revient à l’employeur. Cette responsabilité est en lien avec l’obligation pour le chef d’entreprise de procéder à l’évaluation des risques et de les consigner dans un document unique” (Décret du 5 Novembre 2001).

Les chefs d’entreprise sont invités à remplir la colonne SMR dès qu’un de leurs salariés est exposé à une situation présentant des risques relevant de la liste prévue par la réglementation.

Le droit de la santé au travail s’est particulièrement intensifié depuis la Loi du 17 Janvier 2002 et les Décrets d’application.

De nos entretiens avec les chefs d’entreprise et artisans, il ressort la nécessité d’engager une véritable démarche de communication pour permettre à chacun de mesurer l’importance de ses obligations et les responsabilités qui lui incombent.

Dans cet esprit, je propose qu’à l’occasion d’une prochaine réunion vous invitiez le médecin du travail référent de la Chambre Professionnelle ou le Médecin du secteur géographique concerné.

L’intervention pourrait porter sur le thème central de la surveillance médicale renforcée et la périodicité des visites des compagnons.

L’autre thème majeur à développer concerne la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité au travers des prestations de métrologie, d’ergonomie et de l’intervention de l’IPRP pour l’aide à l’évaluation des risques.

Les formations en Sauveteur Secouriste du Travail constituent également un nouveau moyen pour approcher la prévention et faire passer le message “santé-sécurité” auprès des compagnons.

Pour l’organisation matérielle de cette démarche, je vous invite à prendre contact avec la Direction du Service.

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes cordiaux sentiments

                                                                                                                                     Michel FILLOCQUE

                                                                                                                                             Président