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 29/08/05 Les organismes certifiés "testeurs CACES" :
Les recommandations adoptées par les Comités Techniques Nationaux :

En cas d'accident, le non-respect d'une recommandation, édictant des mesures de sécurité à observer pour prévenir un risque particulier, pourrait avoir des conséquences si le risque qu'il s'agissait de prévenir s'est réalisé. Le danger présenté par une activité et la conscience qu'aurait dû en avoir le chef d'établissement pourra être caractérisée par l'existence d'une recommandation. Elle attire, en effet, l'attention des employeurs du secteur concerné sur un risque et le non-respect de ces dispositions pourra contribuer à établir la gravité de la faute.
Ainsi, la chambre sociale de la Cour de cassation (28-05-1974) a considéré bien fondé un arrêt retenant une faute inexcusable d'un employeur au motif que celui-ci avait laissé une opératrice travailler sur une machine pourvue d'un dispositif de protection insuffisant alors "qu'un système de coupure instantanée du courant au moteur eût été techniquement nécessaire (...) eu égard aux recommandations de la Caisse nationale de Sécurité sociale".