LES
NOUVEAUX ENJEUX DE LA MÉDECINE DU
TRAVAIL
(Décision du Bureau du 23 octobre 2007
N074310)
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En lien avec les
problématiques de développement durable, les
sujets liés à la santé publique et à la
prévention sont de plus en plus présents
dans le débat public. Dans ce nouvel
environnement, les enjeux de la santé au
travail soulèvent des questions spécifiques.
Le vieillissement de la population active,
les enjeux de l’emploi des seniors, la
nature de certains emplois en développement
ainsi que les modifications des rythmes de
travail et des conditions de travail
viennent également conforter ces exigences.
Dans le cadre de la
conférence tripartite sur les conditions de
travail initiée en septembre, le ministre du
travail, des relations sociales et de la
solidarité a identifié deux axes de
réflexion principaux : l’un sur
l’amélioration de la prise en compte des
risques professionnels, abordant les risques
psychosociaux, les troubles
musculo
-squelettiques et les risques différés dont
les cancers professionnels, l’autre sur une
meilleure efficacité des acteurs de la
prévention au sein et à l’extérieur de
l’entreprise, évoquant notamment le rôle des
CHSCT. Plusieurs rapports sont en outre
attendus, notamment sur les conditions de
travail et sur la pluridisciplinarité de
l’analyse de ces problèmes et de leurs
solutions.
Au regard de cette
actualité et de la nécessaire prise en
compte croissante des enjeux de la santé des
salariés, il apparaît fondamental que les
acteurs du système de la santé au travail
soient en capacité d’agir avec efficacité.
Au sein de ce système, la médecine du
travail exerce naturellement un rôle pivot,
qu’il convient d’analyser. Une réforme
importante a eu lieu récemment et a permis
la mise en oeuvre
progressive d’un certain nombre
d’évolutions. L’accord interprofessionnel du
18 décembre 2000 sur la santé au travail,
puis la loi de modernisation sociale et les
décrets qui l’ont suivie, notamment celui du
28 juillet 2004, ont modifié le cadre
juridique existant en élargissant la notion
de santé à la santé mentale, en renforçant
l’indépendance des médecins du travail et le
contrôle social au sein des services de
santé au travail, en redéfinissant le temps
médical afin notamment de permettre à chaque
médecin du travail de passer effectivement
le tiers de son temps à des actions
concernant le milieu de travail, en
définissant les conditions de mise en
oeuvre de la
pluridisciplinarité au sein des services de
santé au travail conformément à la
directive-cadre européenne du 12 juin 1989,
en donnant, enfin, plus de possibilités de
former et de recruter des médecins du
travail, compte tenu d’un contexte
démographique défavorable.
La médecine du travail
est-elle aujourd’hui adaptée aux conditions
de travail du début du
XXIè siècle et aux exigences
nouvelles de notre société en termes de
prévention et de santé ? Sa démographie, les
conditions de son indépendance, son coût et
les modalités de son financement, son
organisation interne, ses relations avec les
autres acteurs concernés par la santé au
travail, son rôle en matière de régulation
du travail en lien avec le corps
d’inspection du travail… autant de questions
qu’il semble essentiel de clarifier, afin
que la médecine du travail soit en capacité
de répondre véritablement à son objet social
dans le contexte nouveau lié aux évolutions
des organisations productives et à l’accent
mis de façon prioritaire sur son rôle
préventif.
Le Conseil économique et
social souhaite se saisir de la réflexion
relative aux nouveaux enjeux de la médecine
du travail, afin de contribuer utilement à
éclairer les pouvoirs publics à un moment
charnière où, à la faveur de la thématique
du développement durable, un regard nouveau
est porté sur les questions de conditions de
travail et de milieu de travail. Il s’agira
en premier lieu de dresser un état des lieux
de la réforme, de sa mise en
oeuvre et de ses
effets. Des comparaisons européennes
pourront être prises en compte pour établir
un diagnostic du système français. Il
conviendra également d’identifier
précisément, tant dans le secteur privé que
public, d’une part les nouveaux besoins
apparus en termes de santé au travail, en se
référant notamment à l’avis Organisation du
travail et nouveaux risques pour la santé
des salariés élaboré par notre assemblée en
2004 ; d’autre part les attentes des acteurs
en présence, salariés, chefs d’entreprise,
médecins du travail, autres acteurs de la
santé au travail. Des préconisations devront
enfin être proposées, en vue d’une médecine
du travail adaptée durablement aux enjeux de
la santé et de la prévention en milieu de
travail, dans la finalité de la préservation
et de l’amélioration de la santé des
salariés.
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Au cours de sa réunion du
23 octobre 2007, le bureau a décidé de
confier à la section du travail la
préparation d’un rapport et d’un avis sur
cette question qui pourrait faire l’objet
d’une présentation en séance plénière au
cours du premier semestre 2008.